J.O. 114 du 17 mai 2006
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Décret du 15 mai 2006 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
NOR : EQUP0600878D
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2006, la démission de M. Hannoyer (Frédéric), ingénieur des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 5 juillet 2004.